Analyse approfondie
Étude de la situation du débiteur pour définir la meilleure stratégie.
Contentieux
Recouvrement de créances à Nîmes
Factures impayées, créances litigieuses, dettes contractuelles : le cabinet vous aide à récupérer efficacement les sommes dues, en phase amiable comme devant les tribunaux.
Maître Fanny RIVIEREAvocate au Barreau de Nîmes
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour la santé financière de votre entreprise. Qu'il s'agisse de factures impayées, de créances litigieuses ou de dettes contractuelles, il est essentiel d'agir rapidement et méthodiquement. Maître Fanny RIVIERE, avocate au Barreau de Nîmes, met son savoir-faire à votre service pour récupérer vos créances de manière efficace.
Notre accompagnement en recouvrement de créances
Analyse de la situation et évaluation des options
Nous procédons à une analyse approfondie de votre situation en examinant contrats, factures et documents pertinents. Comprendre les circonstances du non-paiement nous permet d'évaluer les options disponibles.
Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en fonction de la nature de la créance, de la solvabilité du débiteur et des lois en vigueur, pour maximiser vos chances de recouvrer.
Mise en place de procédures adaptées
Selon votre situation, nous mettons en œuvre les procédures les plus appropriées : mise en demeure, négociation amiable, puis si nécessaire injonction de payer, référé provision ou saisie conservatoire.
Représentation devant les tribunaux
Si le recouvrement amiable échoue, nous assurons votre représentation devant les juridictions compétentes et élaborons une stratégie contentieuse solide.
Notre objectif : maximiser vos chances de recouvrement tout en minimisant les coûts et les délais associés au litige.
Conseils pour optimiser vos processus de recouvrement
En plus de vous assister dans le recouvrement en cours, nous vous conseillons pour optimiser vos processus futurs : amélioration de vos conditions générales de vente, clauses de réserve de propriété, garanties, procédures internes.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez souvent
La procédure dépend du montant et de la nature de la créance. Pour les créances incontestées : injonction de payer (rapide, peu coûteuse). Pour les créances moyennement contestées : référé-provision. Pour les dossiers complexes : assignation au fond. L'avocat choisit la voie la plus rapide selon votre situation.
Pour une injonction de payer non contestée : 6 à 10 semaines entre le dépôt et la formule exécutoire. Pour un référé-provision : 6 à 12 semaines. En cas d'opposition ou d'assignation au fond, comptez 6 à 18 mois. Les délais d'exécution (saisie) ajoutent 1 à 3 mois.
C'est une procédure simplifiée et non contradictoire qui permet d'obtenir une décision exécutoire rapidement lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. Le juge statue sur pièces sans audience. Si le débiteur ne forme pas opposition dans le mois suivant la signification, l'ordonnance devient un titre exécutoire.
Oui, dès que vous disposez d'un titre exécutoire (jugement, ordonnance, acte notarié). Les voies d'exécution sont multiples : saisie-attribution sur comptes bancaires, saisie-vente de biens mobiliers, saisie sur rémunération, inscription d'hypothèque sur biens immobiliers. Un huissier met en œuvre ces mesures.
La prescription commerciale est de 5 ans à compter de l'échéance impayée. Pour les créances B2C, elle est de 2 ans. Certains actes (mise en demeure, reconnaissance de dette du débiteur) peuvent interrompre la prescription et faire repartir un nouveau délai.
Maître Fanny RIVIERE
Pourquoi me choisir pour vos recouvrements de créances ?
Avocate au Barreau de Nîmes, engagée auprès des chefs d'entreprise et dirigeants du Gard et d'Occitanie.
Approche pragmatique
Privilégier la négociation quand c'est possible, le contentieux quand il le faut.
Procédures judiciaires
Représentation devant les tribunaux en cas d'échec du recouvrement amiable.
Tarifs transparents
Une convention d'honoraires claire établie avant toute intervention.
À découvrir
Autres services du cabinet
Conflit entre associés
Les conflits entre associés et/ou dirigeant peuvent mettre en péril la stabilité et la croissance de votre entreprise, Maître Fanny RIVIERE vous aide à les résoudre.
En savoir plus
Baux commerciaux et d'habitation
Votre avocat Nîmes vous accompagne en tant que bailleur ou locataire de manière à protéger aux mieux vos intérêts (résiliation de bail, impayés, expulsion, etc.).
En savoir plus
Création d'entreprise
Choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet d'entreprise est une décision cruciale qui aura des implications importantes sur votre fiscalité, votre responsabilité personnelle et la gestion de votre entreprise.
En savoir plus
Contact
Besoin d'un conseil ?
Le cabinet vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone, mail ou via le formulaire ci-contre — réponse sous 48h ouvrées.
- 658 Rue Maurice Schumann30000 Nîmes — Occitanie
- Emailf.riviere@plmc-avocats.com
- Téléphone06 46 47 18 34
- Horaires du cabinetLundi–Vendredi · 9h–12h30 / 14h–19h
Ressources juridiques
Articles de blog sur ce thème
contrats10 min
Céder son fonds de commerce à Nîmes : les étapes
Vendre un fonds de commerce est une opération très encadrée : purge du droit de préemption, information des salariés, séquestre, oppositions des créanciers. Toutes les étapes expliquées.
Lire l'article
bancaire8 min
Cautionnement bancaire : contester un engagement disproportionné
Depuis 2022, l'article 2300 du Code civil sanctionne les cautionnements disproportionnés par la réduction au montant supportable. Conditions, preuves, recours.
Lire l'article
général6 min
L'aide juridictionnelle : conditions et démarches
L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux ressources limitées d'accéder à la justice gratuitement. Conditions d'attribution et démarches à Nîmes.
Lire l'article