Maître Fanny Riviere, avocate au Barreau de Nîmes, vous accompagne et vous conseille dans toutes les étapes de l'acquisition-cession de fonds de commerce, pour vous garantir une transaction sécurisée et réussie, que vous soyez acquéreur ou cédant.

Que vous soyez implanté à Nîmes, dans le Gard, ou dans une autre région de France. Notre savoir-faire s'étend à un large éventail de domaines juridiques, permettant de répondre à vos besoins spécifiques avec la plus grande réactivité et expertise.

Notre expertise en acquisition-cession de fonds de commerce à Nîmes

• Audit juridique du fonds de commerce

  Il est essentiel de prendre connaissance de tous les éléments composant le fonds de commerce (contrat de bail, matériel, crédit-bail, fichiers clients, comptes annuels, contrats de travail, diagnostics, registre de sécurité, etc) afin d'acquérir/vendre en toute connaissance de cause, et afin de négocier un contrat équitable pour toutes les parties prenantes.

  Maître Fanny Riviere vous accompagne dans la récupération et l'analyse des diverses informations liées au fonds de commerce.

• Rédaction de l'acte de cession de fonds de commerce et accomplissement des formalités légales

  L'acte de cession est un document juridique essentiel qui définit les conditions de l'acquisition ou de la cession du fonds de commerce, et formalise les accords convenus entre les parties. Il doit être rédigé avec soin et précision afin de sécuriser l'opération et de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes.

  Maître Fanny Riviere vous accompagne dans la rédaction et la négociation de l'acte de cession, et veille à respecter scrupuleusement les obligations légales de ce type d'opération (purge du droit de préemption, obtention d'un certificat d'urbanisme, agrément du bailleur, purge du droit d'information des salariés, obtention d'un état des inscriptions sur le fonds de commerce).

• Prise en charge des formalités administratives

  L'acquisition ou la cession d'une entreprise implique de nombreuses démarches administratives complexes et fastidieuses, qui peuvent s'avérer être un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. Ces démarches, souvent chronophages, détournent votre attention des aspects stratégiques de votre opération.

  Nous nous chargeons de toutes les formalités administratives liées à l'acquisition ou à la cession de votre fonds de commerce, vous évitant ainsi des démarches fastidieuses et chronophages (enregistrement, déclarations fiscales, transfert du siège social, information du bailleur, etc.).

• Séquestre du prix de cession

  Le prix de cession d'un fonds de commerce est en règle générale immobilisé entre 3 et 5 mois.

  Maître Fanny Riviere assure la mission de séquestre et vous accompagne dans le traitement des oppositions formées par les créanciers du cédant (fournisseurs, URSSAF, Administration fiscale, etc.).