Que vous soyez bailleur ou locataire d'un bail commercial ou d'habitation, vous bénéficiez de droits et de devoirs. Tous les litiges liés à l'exécution ou la résiliation d'un bail nécessitent une connaissance approfondie du droit immobilier et une expertise juridique pointue pour protéger vos droits en tant que propriétaire ou locataire.

Nous comprenons les enjeux auxquels vous êtes confrontés dans le cadre de ces conflits. Maître Fanny RIVIERE à Nîmes, offre une assistance juridique complète pour vous accompagner à chaque étape du processus, en garantissant le respect de vos droits et en veillant à ce que vos intérêts soient pleinement protégés.

Notre expertise en matière de Bail commercial - Bail d'habitation

• Évaluation de la situation et analyse des options légales

  Dans un premier temps, nous procédons à une évaluation approfondie de votre situation, en examinant les droits et obligations vous incombant, et les éventuelles violations des conditions du bail. Nous analysons attentivement les documents juridiques pertinents (contrat de bail, constats d'huissier, avis de non-paiement, commandement de payer, sommation interpellative, etc.).

  Grâce à cette analyse approfondie, nous sommes en mesure de vous conseiller sur les options légales disponibles pour procéder à l'expulsion du locataire de manière légale et conforme à la loi.

• Les différentes problématiques liés aux baux d'habitation

  Les litiges liés aux baux d'habitation peuvent être de toute sorte : défaut de paiement du loyer et/ou des charges, révision du loyer, obligation de travaux à la charge du bailleur, logement insalubre, expulsion, dépôt de garantie, détérioration du logement, vétusté, congés pour vente, congés pour reprise du bien, etc.

  Nous vous conseillons pour l'ensemble de ces problématiques afin d'établir ensemble la stratégie à adopter la plus appropriée à votre situation.

• Les différentes problématiques liés aux baux commerciaux

  Les litiges liés aux baux commerciaux sont vastes et variés : défaut de paiement du loyer et/ou des charges, refacturation de charges, révision du loyer, clause d'échelle mobile, loyer renouvelé, obligation de travaux à la charge du bailleur, travaux non autorisés, vétusté, renouvellement du bail, résiliation du bail, clause résolutoire, et expulsion, dépôt de garantie, indemnité d'éviction, bail dérogatoire, bail saisonnier, requalification du bail, etc.

  Nous vous conseillons pour l'ensemble de ces problématiques afin d'établir ensemble la stratégie à adopter la plus appropriée à votre situation

• Mise en œuvre de procédures d'expulsion conformes à la législation en vigueur

  L'expulsion d'un locataire est encadrée par des procédures légales strictes qui doivent être suivies à la lettre pour garantir sa validité et sa légalité. Maître Fanny Riviere vous guide à travers chaque étape du processus d'expulsion, en veillant à ce que toutes les démarches soient réalisées en conformité avec la législation en vigueur.

  Nous vous assistons dans la rédaction et la notification des avis d'expulsion, ainsi que dans le dépôt des dossiers devant les tribunaux compétents le cas échéant. Notre objectif est de vous aider à récupérer rapidement votre bien immobilier tout en respectant les droits du locataire.

• Représentation devant les tribunaux

  Maître Fanny Riviere vous accompagne tout au long des démarches préalables obligatoires et assure votre représentation devant les instances judiciaires compétentes. Elle met en œuvre toute son expertise en droit immobilier et en droit commercial pour défendre vos intérêts devant les tribunaux et obtenir une décision de justice favorable.

  Nous élaborons une stratégie de contentieux solide et vous accompagnons à chaque étape de la procédure judiciaire. Notre objectif est de garantir que vos droits en tant que propriétaire ou locataire sont pleinement protégés.

• Conseils pour minimiser les risques et les litiges futurs

  En plus de vous assister dans le processus d'expulsion en cours, nous vous prodiguons des conseils avisés pour minimiser les risques et les litiges futurs liés à la location de votre bien immobilier.

  Nous vous aidons à rédiger des contrats de bail solides et à mettre en place des politiques de gestion locative efficaces pour éviter les conflits locatifs à l'avenir.