Compétence pointue
Un accompagnement sur mesure pour la réussite de votre projet de transmission.
Conseils en entreprise
Acquisition et cession d'entreprise à Nîmes
De l'audit juridique à la signature de l'acte de cession, le cabinet sécurise chaque étape de votre projet de transmission d'entreprise, que vous soyez acquéreur ou cédant.
Maître Fanny RIVIEREAvocate au Barreau de Nîmes
Maître Fanny RIVIERE, avocate au Barreau de Nîmes, vous accompagne dans toutes les étapes d'une acquisition ou d'une cession d'entreprise. Ces opérations complexes exigent une maîtrise juridique, fiscale et stratégique pour protéger vos intérêts et éviter les mauvaises surprises post-transaction.
Notre accompagnement en acquisition-cession à Nîmes
Évaluation juridique de l'entreprise cible
Un audit juridique rigoureux permet d'identifier les risques d'une entreprise cible : étude des statuts, contrats commerciaux, baux, procédures en cours, conformité règlementaire, propriété intellectuelle…
Le cabinet réalise une évaluation complète de l'entreprise cible, prenant en compte sa valorisation et ses risques potentiels, pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Négociation et rédaction de l'acte de cession
Le contrat de cession formalise les accords convenus entre les parties. Il doit être rédigé avec soin pour sécuriser l'opération et protéger vos intérêts.
Nous rédigeons et négocions chaque clause du contrat avec minutie : prix, modalités de paiement, garantie d'actif et de passif, clauses de non-concurrence, etc.
Maîtrise des aspects juridiques et fiscaux
Une cession entraîne des conséquences fiscales complexes (plus-values, droits d'enregistrement, TVA…) qu'il faut anticiper pour optimiser le coût global de l'opération.
Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre situation fiscale et patrimoniale, en coordination avec votre expert-comptable.
Prise en charge des formalités administratives
Enregistrement, publications légales, déclarations fiscales, mise à jour du RCS : le cabinet se charge de l'intégralité des formalités pour que vous puissiez vous concentrer sur la transition post-cession.
Les étapes clés d'une acquisition-cession réussie
- Audit préalable et due diligence — analyse juridique, fiscale, sociale et financière de la cible pour identifier les risques et déterminer sa valeur réelle.
- Lettre d'intention et protocole d'accord — rédaction des documents pré-contractuels fixant les conditions de la transaction et les engagements des parties.
- Négociation des garanties — mise en place de la garantie d'actif et de passif pour protéger l'acquéreur contre d'éventuelles surprises post-acquisition.
- Finalisation et suivi post-cession — accompagnement dans les formalités administratives et le suivi des engagements post-cession.
- Accompagnement stratégique — conseil juridique pour la réorganisation éventuelle de l'entreprise et la mise en place des nouveaux contrats.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez souvent
La cession de titres transfère la propriété de la société (avec actif et passif), tandis que la cession de fonds de commerce ne transfère que les éléments d'exploitation (clientèle, matériel, bail, droit au bail). Les régimes fiscaux, les formalités et les risques juridiques diffèrent radicalement. Le choix dépend des enjeux du cédant et de l'acquéreur.
C'est un mécanisme contractuel qui engage le cédant à indemniser l'acquéreur si des passifs non déclarés (dettes fiscales, sociales, contentieux) apparaissent après la cession. Elle est plafonnée, limitée dans le temps et souvent contre-garantie par une garantie bancaire ou un séquestre, ou si des actifs ont été surévalués.
Entre la lettre d'intention et la signature de l'acte définitif, comptez généralement 3 à 6 mois pour une PME, davantage pour une opération complexe avec plusieurs parties. La due diligence (audit juridique, financier, social) occupe une grande partie de ce délai.
La due diligence permet à l'acquéreur d'identifier les risques cachés : litiges en cours, dettes fiscales, problèmes sociaux, non-conformités réglementaires, état des contrats clients et fournisseurs. Elle conditionne la décision d'achat, ajuste le prix et calibre la garantie d'actif et de passif.
Oui, impérativement. Avant toute transmission d'informations sensibles lors de la due diligence, un NDA protège le cédant contre la divulgation d'informations stratégiques à des concurrents potentiels. C'est la première étape juridique de toute opération de M&A.
Oui, dans certains cas : dol, erreur sur la substance, manquement à la garantie d'actif et de passif. Les délais et les conditions sont strictes et l'action doit être engagée rapidement. C'est pourquoi la phase pré-contractuelle (audits, protocole) est décisive pour sécuriser l'opération.
Maître Fanny RIVIERE
Pourquoi me choisir pour l'acquisition ou la cession de votre entreprise ?
Avocate au Barreau de Nîmes, engagée auprès des chefs d'entreprise et dirigeants du Gard et d'Occitanie.
Approche personnalisée
Une stratégie adaptée à votre situation, qu'il s'agisse d'acquérir ou de céder.
Réactivité
Une réponse rapide dans des négociations où chaque jour compte.
Tarifs transparents
Une convention d'honoraires établie au préalable, sans surprise.
À découvrir
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