Compétence juridique
Des conseils sur mesure pour sécuriser chaque étape de votre projet entrepreneurial.
Conseils en entreprise
Création d'entreprise à Nîmes : un démarrage serein
Maître Fanny RIVIERE, avocate au Barreau de Nîmes, vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la création de votre entreprise, pour un lancement sécurisé et une structure adaptée à vos ambitions.
Maître Fanny RIVIEREAvocate au Barreau de Nîmes
Que vous soyez implanté à Nîmes, dans le Gard, ou dans une autre région de France, le cabinet met son savoir-faire au service de votre projet. Créer une entreprise, c'est poser des fondations juridiques solides : choix de structure, rédaction des statuts, formalités administratives et optimisation fiscale.
Notre accompagnement en création d'entreprise à Nîmes
Choix de la forme juridique adaptée à votre activité
Choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet est une décision cruciale : elle aura des implications importantes sur votre fiscalité, votre responsabilité personnelle et la gestion quotidienne de votre entreprise.
Le cabinet vous aide à évaluer les différentes options (entreprise individuelle, SARL, SAS, SASU, SCM, SCP, SEL, ...) en fonction de vos objectifs, de votre situation patrimoniale et de votre stratégie. Vous repartez avec une recommandation claire et argumentée, pour prendre une décision éclairée.
Rédaction de statuts clairs et précis
Les statuts de votre société définissent les règles de son fonctionnement et les droits et obligations des associés. Un document mal rédigé peut engendrer des litiges coûteux des années plus tard.
Nous rédigeons des statuts conformes aux exigences légales, taillés sur mesure pour votre activité et vos associés. Avec le cas échéant un pacte d'associés, clauses d'agrément, organes de direction : chaque détail est discuté avec vous.
Prise en charge des démarches administratives
La création d'une société implique de nombreuses formalités (Guichet Unique, Greffe du Tribunal de commerce, INPI, BODACC…). Des démarches chronophages où la moindre erreur peut coûter cher.
Le cabinet se charge de l'intégralité des formalités d'immatriculation pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.
Conseil fiscal personnalisé pour optimiser vos charges
Optimiser votre fiscalité dès le départ est essentiel pour la rentabilité de votre entreprise. Le choix entre l'IR et l'IS, le régime TVA, le statut social du dirigeant : autant de décisions qui se prennent au lancement.
Nous vous proposons un conseil fiscal personnalisé pour choisir le régime le plus adapté à votre activité et bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.
Protection de votre propriété intellectuelle
Votre marque, votre nom commercial, vos créations : autant d'actifs qu'il faut protéger dès le premier jour.
Le cabinet vous accompagne dans le dépôt de marque auprès de l'INPI et vous conseille sur la stratégie de protection la plus adaptée à votre activité.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez souvent
Le choix dépend de votre activité, du nombre d'associés, du régime fiscal souhaité et de votre stratégie patrimoniale. Les formes les plus courantes sont l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL et la SAS. Chaque option a ses avantages en matière de responsabilité, de fiscalité et de protection sociale. Un avocat vous aide à arbitrer entre ces structures au regard de votre projet précis.
Les honoraires et frais annexes pour une création complète (conseil, rédaction des statuts, formalités) sont à partir de 1 000 € HT selon la complexité du projet (nombre d'associés, clauses spécifiques). Une convention d'honoraires claire est établie avant toute intervention.
Entre la première consultation et l'immatriculation au RCS, il faut compter en moyenne 1 à 4 semaines. Ce délai dépend de la réactivité des associés pour fournir les documents nécessaires et des délais du greffe du Tribunal de commerce de Nîmes.
Non, il n'existe plus de capital minimum légal pour ces deux formes : vous pouvez théoriquement créer une société avec 1 €. En pratique, un capital cohérent avec l'activité (quelques milliers d'euros) renforce la crédibilité auprès des banques et des partenaires commerciaux.
Le pacte d'associés complète les statuts en organisant les relations entre associés de façon confidentielle : droits de préemption, clauses de sortie (good leaver / bad leaver), clauses d'agrément, gouvernance. C'est l'outil indispensable pour anticiper les conflits et sécuriser la durée de la relation, etc.
Oui, plusieurs formes le permettent : l'entreprise individuelle, la micro-entreprise, l'EURL (SARL unipersonnelle) ou la SASU (SAS unipersonnelle). Chaque option présente des différences majeures en matière de protection sociale, de fiscalité et de transmission. Le cabinet vous oriente vers la plus adaptée à votre situation, etc.
Les deux sont soumises à l'IS par défaut, mais le statut social du dirigeant diffère : le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS), tandis que le président de SAS est assimilé salarié. Cela impacte les cotisations sociales, la protection maladie et la retraite. Le choix fiscal se réfléchit dès la création, autant au regard de la rémunération du dirigeant que des dividendes.
Maître Fanny RIVIERE
Pourquoi me choisir pour la création de votre entreprise ?
Avocate au Barreau de Nîmes, engagée auprès des chefs d'entreprise et dirigeants du Gard et d'Occitanie.
Approche personnalisée
Un accompagnement adapté à votre situation et à vos objectifs spécifiques.
Réactivité et disponibilité
Une réponse sous 48h ouvrées et un suivi rigoureux de chaque dossier.
Tarifs transparents
Une convention d'honoraires claire établie avant toute intervention.
À découvrir
Autres services du cabinet
Acquisition-cession d'entreprise
Être accompagné lors de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise permet d'assurer une transaction sécurisée.
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Acquisition-cession de fonds de commerce
Être accompagné lors de l'acquisition ou de la cession d'un fonds de commerce permet d'assurer une transaction sécurisée et le respect des exigences légales.
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Conflit entre associés
Les conflits entre associés et/ou dirigeant peuvent mettre en péril la stabilité et la croissance de votre entreprise, Maître Fanny RIVIERE vous aide à les résoudre.
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Le cabinet vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone, mail ou via le formulaire ci-contre — réponse sous 48h ouvrées.
- 658 Rue Maurice Schumann30000 Nîmes — Occitanie
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