Dissolution et liquidation de société à Nîmes

La dissolution amiable est décidée volontairement par les associés quand la société peut faire face à ses dettes. La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal quand la société est en cessation des paiements (passif supérieur à l'actif disponible). Les conséquences juridiques et la responsabilité du dirigeant diffèrent significativement.

Entre la décision de dissolution et la radiation au RCS, comptez 2 à 8 mois : décision d'AG, publication au JAL, période de liquidation (apurement des dettes et vente des actifs), clôture de la liquidation, déclaration fiscale de cessation, dépôt au greffe. Les délais du greffe de Nîmes conditionnent la fin de la procédure.

Comptez en moyenne : honoraires avocat à partir de 800 € HT, publications JAL (2 annonces, 350 à 1 000 €), frais de greffe (environ 200 €), honoraires comptable pour la clôture fiscale. S'ajoute éventuellement un boni ou mali de liquidation à traiter fiscalement. Pour une procédure collective : à partir de 1 000 € HT, sans frais de publication, ni de greffe.

Oui, à condition que l'actif soit suffisant pour apurer tout le passif. Si la société est en cessation des paiements (actif insuffisant pour payer le passif exigible), la dissolution amiable est impossible et le dirigeant doit déposer le bilan sous 45 jours sous peine de sanctions personnelles.

C'est la personne désignée par les associés pour conduire les opérations de liquidation : vente des actifs, paiement des dettes, répartition du solde. Il peut s'agir de l'ancien gérant ou d'un tiers (souvent un avocat ou un expert-comptable). Le liquidateur engage sa responsabilité personnelle en cas de faute de gestion.

Après paiement de toutes les dettes, le solde positif (le boni de liquidation) est réparti entre les associés au prorata de leurs droits dans le capital. Ce boni est fiscalisé comme une distribution de dividendes. Le mali de liquidation, à l'inverse, peut générer une moins-value déductible pour les associés.

Le redressement judiciaire est ouvert quand la société est en cessation des paiements mais que son redressement est envisageable : un plan de continuation ou de cession est élaboré sous contrôle du tribunal. La liquidation judiciaire intervient quand le redressement est manifestement impossible : les actifs sont vendus pour désintéresser les créanciers, puis la société est radiée. Dans les deux cas, le dirigeant doit déposer le bilan dans les 45 jours suivant la cessation des paiements, sous peine de sanctions personnelles.