Maître Fanny Riviere, avocate au Barreau de Nîmes, vous accompagne dans toutes les étapes de vos modifications statutaires, pour vous garantir une conformité juridique irréprochable et vous protéger des litiges.
Que vous souhaitiez modifier le capital social, l'objet social, la dénomination sociale, les dirigeants ou les clauses statutaires de votre société, notre expertise juridique vous permet de réaliser vos modifications statutaires en toute sérénité, en veillant à respecter les dispositions légales et à préserver vos intérêts.
Audit juridique de vos statuts
Avant d'engager des modifications statutaires, il est essentiel de procéder à un audit juridique approfondi de vos statuts afin d'identifier les éventuelles clauses non conformes ou ambiguës. Maître Fanny Riviere réalise un audit complet de vos statuts et vous propose des solutions adaptées pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Nous réalisons un audit juridique complet de vos statuts, en analysant chaque clause et en vérifiant leur conformité avec les dispositions légales et jurisprudentielles applicables. Cet audit vous permet d'identifier les risques potentiels et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Rédaction des actes juridiques de modification
Maître Fanny Riviere prépare toute la documentation juridique nécessaire à la réalisation de vos modifications statutaires (convocation, procès-verbal, feuille de présence, etc.), en tenant compte de vos besoins spécifiques et des exigences légales.
Nous convoquons une assemblée générale dans le respect des dispositions légales et statutaires et, le cas échéant, vous assistons pendant la tenue de l'assemblée générale.
Accompagnement dans les formalités administratives
Les modifications statutaires impliquent de nombreuses démarches administratives complexes et fastidieuses, qui peuvent s'avérer être un véritable casse-tête pour les dirigeants d'entreprise. Maître Fanny Riviere vous accompagne dans toutes les formalités administratives liées à vos modifications statutaires, vous évitant ainsi des démarches fastidieuses et chronophages.
Nous nous chargeons de la réalisation de toutes les formalités auprès des différentes entités (publication dans un Journal d'annonces légales, Guichet Unique, Greffe du Tribunal de commerce compétent, Chambre des métiers, etc.)
pour vous garantir une conformité juridique irréprochable et vous protéger des litiges
pour répondre à vos besoins spécifiques et vous accompagner dans chaque étape de votre projet
pour répondre à vos questions et vous conseiller dans les meilleurs délais
établis en fonction de l'ampleur de votre projet