Articles juridiques et analyses
Conseils, décryptages et actualités sur le droit des affaires, le droit commercial et le droit des sociétés à Nîmes et dans le Gard.
Le cabinet de Maître Fanny RIVIERE publie régulièrement des analyses et guides pratiques à destination des entrepreneurs, dirigeants et créateurs d'entreprise. Chaque article traite d'une problématique concrète du droit des affaires, du droit commercial, du droit immobilier ou du droit des sociétés à Nîmes et dans le Gard.
Formes juridiques, contentieux entre associés, baux commerciaux, recouvrement de créances, cautionnement bancaire : retrouvez des réponses claires et documentées pour éclairer vos décisions et anticiper les risques juridiques.
Cautionnement bancaire : contester un engagement disproportionné
Depuis 2022, l'article 2300 du Code civil sanctionne les cautionnements disproportionnés par la réduction au montant supportable. Conditions, preuves, recours.
contrats10 min de lectureCéder son fonds de commerce à Nîmes : les étapes
Vendre un fonds de commerce est une opération très encadrée : purge du droit de préemption, information des salariés, séquestre, oppositions des créanciers. Toutes les étapes expliquées.
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L'aide juridictionnelle : conditions et démarches
L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux ressources limitées d'accéder à la justice gratuitement. Conditions d'attribution et démarches à Nîmes.
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